• dimanche, 26 février, 2017

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

MENTIONS LÉGALES

Nom du site : Espace Partenaires du Tourisme en Aquitaine
URL : http://partenaires.tourisme-aquitaine.fr

PROPRIÉTAIRE DU SITE
Comité Régional de Tourisme d’Aquitaine (CRTA)
4 place Jean Jaurès – CS 31759 – 33074 Bordeaux cedex
tourisme@tourisme-aquitaine.fr
05 56 01 70 00

PUBLICATION DU SITE
Directrice de publication : Régine Marchand en sa qualité de Présidente
Responsable de rédaction : Delphine Vitoux, webmestre
Déclaration Cnil : n° 1145699.

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT
Site réalisé par le Comité Régional de Tourisme d’Aquitaine
Hébergement : Aliénor.net, 375 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat
05 57 19 65 00

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE http://partenaires.tourisme-aquitaine.fr
Dernière modification des CGU : 26/11/14

1. DÉFINITIONS
Auteur : toute personne ayant produit ou créé des Éléments et/ou des Bases de données mis à disposition sur le Site.
Bases de données : bases de données contenant des données touristiques relatives à l’Aquitaine et mises à disposition au sein du Site.
Éléments : à l’exception des Bases de données, création telles que, notamment, des textes, des graphismes, des images ou des logos mis à disposition au sein du Site.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Navigateur : logiciel informatique permettant l’accès et la navigation au sein d’un quel-conque site internet.
Site : le site Espace Partenaires du Tourisme en Aquitaine accessible depuis l’adresse Inter-net  http://partenaires.tourisme-aquitaine.fr.
Utilisateur : toute personne qui accède et navigue au sein du Site.

2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site et une partie des Éléments présents sont principalement publiés par le CRTA, éditeur du Site. Le Site contient également des Éléments publiés par des Utilisateur du Site sous leur seule responsabilité.
Le Site est essentiellement dédié aux acteurs aquitains du tourisme. Il permet d’accéder aux actions du Comité Régional de Tourisme et de certains de ses partenaires et de suivre leur actualité.
Le Site met à disposition diverses informations relatives au tourisme en Aquitaine et aux actions menées en sa faveur.
Les Utilisateurs peuvent accéder notamment à des actions, des informations et des outils de promotion du tourisme en Aquitaine.
Les services accessibles sur le Site y sont décrits.

3. ACCÈS AU SITE
Les CGU déterminent les règles d’accès au Site et les services qui y sont fournis.
L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de chaque Utilisateur des CGU. Tout Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les CGU est prié de quitter le Site et de ne plus y accéder.
Chaque Utilisateur est en droit d’accéder et/ou d’utiliser tout ou partie des services et Éléments présents sur le Site.
Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à toute personne disposant d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau Internet.

4. DROITS
Les Éléments sont la propriété des seules personnes qui les ont intégrés au Site. Cela con-cerne notamment : textes, articles, graphismes, images, logos, puces et éléments signalé-tiques. Seuls leurs propriétaires desdits Éléments sont en droit d’en autoriser la reproduction et/ou la réutilisation.
Toutes les marques, puces et logos présents au sein du Site sont la pleine et entière propriété des personnes qui les ont réalisés et/ou faits enregistrés auprès des offices concernés et ne sont mentionnés qu’à titre informatif et signalétique. Seuls leurs propriétaires sont en droit d’en autoriser la reproduction et/ou la réutilisation.

5. LIENS HYPERTEXTES
L’éditeur du Site autorise toute personne qui le souhaite à reproduire des liens hypertextes simples et profonds sur une quelconque page du Site. L’éditeur du Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la reproduction quant aux liens hypertextes reproduits et/ou aux sites sur lesquels ils sont reproduits.
En aucun cas, l’existence d’un quelconque lien hypertexte à destination du Site ou présent au sein du Site n’implique une coopération de la part du Site ou de l’éditeur du Site.
L’éditeur du Site n’interdit pas l’insertion ou la reproduction de liens hypertextes simples et profonds pointant vers des sites Internet tiers ou des pages internet tierces. Cependant, lesdits liens doivent obligatoirement être reproduits de manière non équivoque et ouvrir une nouvelle fenêtre dans le navigateur. L’éditeur du Site n’exerçant aucun contrôle sur lesdits liens, il ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que cela soit. Ainsi, seules les personnes ayant inséré ou reproduit lesdits liens en assument la pleine et entière responsabilité.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les opérations de collecte et de traitement des données à caractère personnel du Site sont déclarées à la Cnil sous le numéro 1145699.
Le Site n’affiche a priori aucune donnée à caractère personnel. Tous les noms, adresses et coordonnées présents au sein du Site présentent a priori un caractère professionnel. Toute personne souhaitant voir supprimer une quelconque donnée la concernant directement doit envoyer une demande à l’adresse suivante : webmestre@tourisme-aquitaine.fr
Toutes les données à caractère personnel collectées par le Site sont destinées à être utilisées pour les seuls besoins du Site. Lesdites données sont collectées conformément à la loi informatique et libertés de 1978. Chaque personne physique concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses propres données personnelles, pouvant être exercé à l’adresse suivante : webmestre@tourisme-aquitaine.fr

7. RESPONSABILITÉ
Quant au fonctionnement du Site et de ses services, l’Éditeur n’est soumis qu’à une obligation générale de moyens.
Tous les contenus présents sur le Site relèvent de la seule responsabilité des personnes qui les ont créés et/ou publiés sur le Site. Les informations et leur exactitude, les propos et/ou les opinions qu’ils sont susceptibles de contenir relèvent de leurs seules responsabilités. À ce titre, chaque Utilisateur est tenu de s’assurer, vérifier et contrôler par lui-même la précision, l’actualité, l’exhaustivité et la pertinence des données, informations et commentaires qu’il implémente et/ou publie sur le Site.

8. PUBLICATION DE COMMENTAIRES SUR LE SITE
Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires. Ces commentaires relèvent directement et exclusivement de la responsabilité des personnes qui les ont rédigés et/ou publiés.
L’éditeur du Site exerce un contrôle sur les commentaires et les contenus publiés sur le Site. Toute notification, réclamation, demande ou notification relative à un quelconque commentaire peut être effectuées à l’adresse suivante : webmestre@tourisme-aquitaine.fr
Suite à une notification, réclamation, demande ou notification, l’éditeur du Site se réserve le droit d’apprécier et de retirer ou rendre inaccessible ledit commentaire et le(s) contenu(s) pouvant y être liés.
Seuls les commentaires et contenu(s) manifestement illicites seront retirés par l’éditeur du Site.

9. COOKIES
Le Site fonctionne notamment à l’aide de « cookies ». Constitués de modules informatiques et de fichiers numériques, ces cookies s’installent et/ou se stockent automatiquement sur le terminal informatique utilisé pour accéder au Site.
Les cookies sont destinés à faciliter et améliorer les opérations de navigation dans et sur le Site. Ils permettent également de personnaliser certains services mis à disposition par l’éditeur du Site.
Chaque personne accédant au Site est en faculté de désactiver et/ou désinstaller les cookies en paramétrant le Navigateur qu’il utilise. Cependant, afin de faciliter et améliorer les opérations de connexion, de navigation autant que l’ergonomie du Site, il est recommandé d’autoriser l’utilisation des cookies.

10. CONTACT
Toute demande d’information ou question peut être adressée à : webmestre@tourisme-aquitaine.fr

11. MODIFICATION DES CGU
À tout moment, l’éditeur du Site est susceptible de modifier les présentes CGU. Lesdites modifications entrent en vigueur au jour de leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications susceptibles d’être intervenues.

12. LITIGES
Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître relatif au Site qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence des tribunaux compétents de Bordeaux (Gironde).

13. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
Le non-respect des CGU engagent la responsabilité des personnes concernées.
Le Site et les CGU sont rédigés exclusivement en français. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.
Les CGU sont soumises à la loi française, seule loi applicable en la matière.

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